Politique de ventes et confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://nidotruche.com.
Commentaires
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Les droits que vous avez sur vos données
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Où vos données sont envoyées
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- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “Conditions”) régissent les ventes de produits et services proposés par la ferme Nid’otruche (ci-après dénommée “la ferme”) sur son site internet ou dans sa boutique sur place. Toute commande passée par un client (ci-après dénommé “le Client”) auprès de la ferme implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions. - Produits et services
La ferme propose à la vente des billets pour des visites de ferme, des produits dérivés de la ferme (tels que des œufs d’autruche, des plumes d’autruche, etc.), ainsi que des cartes cadeaux. Les produits et services proposés par la ferme sont décrits et présentés sur son site internet ou dans sa boutique sur place de manière claire et précise. La ferme se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits et services proposés sur son site internet ou dans sa boutique sur place. - Commande
Pour passer une commande auprès de la ferme, le Client doit sélectionner les produits et services souhaités et les ajouter à son panier en ligne. Le Client doit ensuite procéder au paiement en utilisant l’un des moyens de paiement acceptés par la ferme. La ferme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions ou qui pourrait être suspecte ou frauduleuse. - Prix
Les prix des produits et services proposés par la ferme sont indiqués en dollars canadiens et incluent la TVA. Les frais de livraison et d’emballage éventuels ne sont pas inclus dans les prix indiqués et seront ajoutés au montant total de la commande en fonction des options de livraison choisies par le Client. La ferme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. - Paiement
Les commandes passées auprès de la ferme doivent être réglées par carte bancaire ou par virement bancaire. Le Client garantit à la ferme qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit également que la carte bancaire est valide et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande. La ferme se réserve le droit de refuser toute commande en cas de refus du paiement par la banque du Client. - Livraison
La ferme s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués sur son site internet ou dans sa boutique sur place, sous réserve de disponibilité des produits. Les risques liés au transport des produits sont à la charge du Client. En cas de retard de livraison ou de perte des produits, le Client devra en informer la ferme dans les meilleurs délais pour permettre à la ferme de prendre les mesures nécessaires. - Réserve de propriété
La ferme conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. - Garantie
La ferme garantit que les produits livrés sont conformes à la commande passée par le Client et sont exempts de vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client devra en informer la ferme dans les meilleurs délais afin que la ferme puisse y remédier. - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits. Le Client devra informer la ferme de son intention de retourner les produits dans ce délai et renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de retour sont à la charge du Client. - Responsabilité
La ferme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que les pertes de profits, de chiffre d’affaires, de données ou de tout autre dommage commercial qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services proposés par la ferme. La ferme ne sera pas non plus responsable des dommages causés par l’utilisation des produits et services proposés par la ferme d’une manière non conforme aux instructions d’utilisation ou à toute autre recommandation de la ferme. - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet ou de la boutique sur place de la ferme, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de la ferme ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet ou de la boutique sur place, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la ferme. - Données personnelles
La ferme s’engage à respecter la vie privée du Client et à protéger les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées par la ferme seront utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion des relations avec le Client. Le Client peut à tout moment accéder à ses données personnelles, les rectifier ou les supprimer en contactant la ferme. - Modification des conditions générales de vente
La ferme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. Les Conditions applicables à la commande passée par le Client sont celles en vigueur sur le site internet ou dans la boutique sur place de la ferme à la date de la commande. - Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit canadien. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.